Conditions générales de vente
1. PRÉSENTATION
Ces conditions générales concernent la vente en ligne de produits d'Oslo Skin Lab v. NutraQ France SAS.
Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 janvier 2023 et affecteront tous les contrats existants et nouveaux.
2. PARTIES
Le vendeur est :
NutraQ France SAS
1bis place de la Défense, 92400 Courbevoie, France
Téléphone : 01 87 65 18 30
E-mail : contact@osloskinlab.fr
Numéro d’enregistrement de l’entreprise au RCS de Nanterre : 911 913 242
ci-après, désigné par « Oslo Skin Lab », « nous », « notre » ou « vendeur ».
L'acheteur est la personne indiquée comme acheteur dans la commande, quel que soit le canal d'achat, et est désigné ci-après par « vous » ou « le client ». Pour devenir un client d'Oslo Skin Lab, vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
3. SOUSCRIPTION ET SERVICE MEMBRE
The Solution™ est un complément alimentaire de collagène qui contribue à ralentir le vieillissement de la peau.
Une souscription à Oslo Skin Lab signifie ce qui suit :
• Les membres bénéficient d'une réduction de 30 % sur tous les achats
• Une boîte correspond à 4 semaines de consommation
• Une nouvelle boîte est envoyé toutes les 4 semaines, aussi longtemps que vous le souhaitez
• Vous pouvez à tout moment demander le report ou l'arrêt des envois ultérieurs
• Il n'y a pas d'obligation d'achat ni de durée obligatoire de souscription au service MEMBRE
• Il n'y a pas de prépaiement - la facture est jointe au colis
• Droit de rétractation de 14 jours
Oslo Skin Lab vend les produits en tant qu'achats uniques ou sur la base d'un abonnement appelé service "MEMBRE".
La livraison s'effectue normalement après 14 jours, puis selon la fréquence de livraison choisie, sans obligation d'achat ni durée obligatoire de souscription au service MEMBRE. Ces souscriptions peuvent être annulés à tout moment. En cas d'annulation, la souscription est résiliée dans les plus brefs délais avec effet sur la prochaine livraison. Vous pouvez contacter notre service clients à tout moment pour convenir d'une suspension, d'une modification ou d'une résiliation de votre service MEMBRE.
Des changements de produits, de mode de livraison et de fréquence de livraison peuvent intervenir. Les avis de changement sont envoyés bien avant que les changements ne prennent effet. Les changements mineurs, tels qu'un changement d'emballage, ne seront pas notifiés au-delà des informations figurant sur nos sites web.
La souscription au service MEMBRE peut être refusée pour des raisons objectives, telles qu'une tentative de fraude, un manque de solvabilité, ou autres.
4. PRIX
Nos prix sont indiqués en EUR et incluent la TVA. Le prix du produit peut varier en fonction du canal de vente, de la distribution et des offres spéciales. Les prix sont valables jusqu'à ce qu'ils soient modifiés. Les changements de prix sont notifiés bien avant leur entrée en vigueur. Les offres de lancement ne peuvent pas être exploitées de manière déloyale par des souscriptions/résiliations fréquentes et répétées, car elles s'adressent principalement aux nouveaux clients.
Les frais de port et de gestion sont en sus de chaque envoi, conformément aux tarifs en vigueur, sauf accord contraire.
5. LIVRAISON
Dans le cas de la souscription au service MEMBRE, les envois seront effectués à la fréquence de livraison convenue au moment de l'achat ou modifiée ultérieurement. Si le délai de livraison n'est pas indiqué dans la confirmation de la commande, nous livrons l’article dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la commande.
Nous établissons une facture écrite qui sert de confirmation de commande et qui est jointe à tous les colis. En cas d'offres spéciales, de commandes plus importantes ou volumineuses, il se peut que vous deviez retirer le colis au bureau de poste en raison de sa taille et de son poids.
La livraison est considérée comme ayant eu lieu lorsque vous, ou votre représentant, avez pris en charge l'article.
En cas de retard de livraison, vous pouvez, selon les circonstances, retenir le prix d'achat, exiger la livraison, une indemnisation ou la résiliation du contrat.
Les produits commandés sur notre site web ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte beleue directement sur notre site. Dans le cas de la souscription au service MEMBRE, le premier paiement se fait sur notre site, les paiements suivants s'effectuant de manière automatique à chaque envoi d'un nouveau produit, (soit toutes les 4 semaines) avec une réduction de 30%.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de rétractation conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation. Ce droit est inconditionnel et vous disposez de 14 jours calendaires à compter du jour où vous recevez votre premier colis pour exercer ce droit. Si le délai se termine un samedi ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la notification est envoyée avant l'expiration du délai. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'article doit être renvoyé sous 14 jours suivant l'envoi au vendeur de la notification de l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation signifie que vous avez le droit d'annuler l'achat d'un produit non ouvert et de retourner l'article. Si la valeur de l'article est réduite au-delà de ce qui est nécessaire pour la détermination de la nature, les propriétés et les fonctionnalités de l'article, vous devez couvrir cette perte de valeur. Sauf accord contraire, vous ne prenez en charge que les frais directs de renvoi de l'article. L'adresse de retour est celle indiquée à l’Article 2.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le prix d'achat dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours suivant la réception de votre notification. Nous avons le droit de retenir le paiement jusqu'à ce que nous ayons reçu les articles retournés, ou jusqu'à ce que vous ayez soumis des documents attestant que l'article a été envoyé.
Nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement avec nous.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation du droit de rétractation dans le formulaire de droit de rétractation ci-dessous. Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation ou poser des questions à ce sujet à notre service clients au numéro de téléphone 01 87 65 18 30 ou par e-mail à contact@osloskinlab.fr.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de :
NutraQ France SAS
1 bis, place de la Défense, 92035 La Défense CEDEX
Téléphone : 01 87 65 18 30
E-mail : contact@osloskinlab.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES LÉGALES
Si l'article livré présente des défauts, vous pouvez, en fonction des circonstances, demander la correction de ces défauts, une nouvelle livraison, une réduction du prix, une compensation ou la résiliation du contrat.
Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
• Garantie légale de conformité
Si l'article livré n'est pas apte à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire, ne correspond pas à notre description ou à nos déclarations, vous avez le droit d'obtenir le remplacement de l'article ou sa réparation selon votre choix dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien et en prouvant l'existence du défaut. Vous pouvez également obtenir la résolution du contrat de vente ou une réduction du prix de l'article s'il s'agit d'un défaut majeur et si le remplacement ou la réparation de l'article prend plus d'un mois à compter de votre demande.
• Garantie légale contre les vices cachés
Si l'article que nous vous livrons présente un défaut caché qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, ou s'il présente un défaut suffisamment grave pour que vous ne l'ayez jamais acheté ou payé au même prix que si vous aviez connu l'existence dudit défaut, vous avez le droit de renvoyer l'article et de vous faire rembourser son prix ou de garder l'article et de vous faire rembourser une partie de son prix, selon votre choix et dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Si l'article présente un défaut quelconque qui ne serait pas couvert par les garanties légales ci-dessous, veuillez, dans un délai raisonnable après que le défaut a été découvert ou aurait dû être découvert, notifier au vendeur que vous voulez faire une réclamation concernant le défaut. La réclamation est toujours faite à temps si elle a lieu dans les deux mois suivant la découverte du défaut. Le droit d'introduire une réclamation sans lien avec les garanties légales est limité à la date d'expiration du produit telle qu'indiquée sur l'emballage, et au plus tard deux ans après la réception du produit. En cas de réclamation tardive, vous perdez le droit de faire une réclamation pour le défaut.
Le droit de réclamation et garanties s'applique en plus du droit de rétractation.
En cas de réclamation, d'erreur ou de défaut, les frais d'envoi vous sont remboursés. Nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement avec nous.
9. DROIT DU VENDEUR EN CAS DE MANQUEMENT DU CLIENT
Si vous ne payez pas ou ne remplissez pas les autres obligations prévues par le contrat ou la loi, et que cela n'est pas dû au vendeur ou à des conditions du côté du vendeur, nous pouvons retenir l'article, exiger le respect du contrat, exiger la résiliation du contrat et vous demander une compensation en conformité avec la loi. Selon les circonstances, nous pouvons réclamer des intérêts en cas de retard de paiement et des frais de recouvrement, et si vous ne récupérez pas les marchandises impayées, le vendeur peut vous facturer des frais. Ces frais couvrent au maximum les dépenses réelles du vendeur engagées pour vous livrer l'article.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Afin de mettre en œuvre ce contrat, le vendeur traitera certaines données personnelles qui peuvent être liées à vous (par exemple, votre nom et adresse). Vous pouvez en savoir plus sur notre traitement des données personnelles en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité.
11. SERVICE CLIENTS
Notre service clients a une véritable expérience de nos produits et peut donc répondre facilement à toutes vos questions. Notre service clients est joignable au numéro de téléphone 01 87 65 18 30 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 puis de 13:30 à 16:30. Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact ou envoyer un e-mail à contact@osloskinlab.fr. Vos demandes concernant les achats et les commandes en cours seront toujours traitées par le vendeur sous 48 heures.
Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact ou envoyer un e-mail à contact@osloskinlab.fr.
Vos demandes concernant les achats et les commandes en cours seront toujours traitées par le vendeur sous 48 heures.
12. RÉSERVES
Le vendeur se réserve le droit de transférer ses droits et obligations en vertu du présent contrat à une autre partie. Nous émettons également des réserves sur les temps d'arrêt, les erreurs d'impression, les prix incorrects, les modifications de la valeur ajoutée et autres taxes ou les problèmes de livraison dus à des conditions indépendantes de notre volonté.
Toutes les offres sont valables jusqu'à épuisement du stock (comme indiqué dans le cadre de chaque campagne individuelle).
13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions sont susceptibles d'être modifiées en cas de besoins particuliers et/ou de modifications législatives ou règlementaires. En cas de modification des conditions, vous en serez informé. Cette notification est faite au plus tard 1 mois avant l'entrée en vigueur des modifications. Si, sur la base des conditions modifiées, vous souhaitez résilier le contrat, vous êtes libre de le faire. Les nouvelles conditions seront annoncées sur notre site web en même temps que l'envoi des nouvelles conditions.
14. RÉSOLUTION DES LITIGES
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant votre achat, veuillez contacter notre service clients. Les plaintes sont adressées au vendeur dans un délai raisonnable, voir Article 8.
Les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable. En cas d'échec, vous pouvez contacter notre entité de médiation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. Le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
Si la médiation n'aboutit pas, vous pouvez contacter la DGCCRF ou utiliser la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le cas échéant, vous ou le vendeur pouvez porter l'affaire devant les tribunaux.